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Plans de mobilité


A compter du 1er janvier 2018, des Plans de Mobilité (PdM) sont rendus obligatoires pour toutes les entreprises de plus de 100 salariés sur site. Vous trouverez sur cette page toutes les indications et outils pour vous aider à réaliser un Plan de mobilité

Depuis la loi du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, un nouvel article L. 1214-2 alinéa 9 a été ajouté au code des transports par le biais de l’article 51 de la loi. Ce nouvel article crée des Plans de Mobilité Entreprises (PdM) en vue d’optimiser et de rationaliser les déplacements des salariés, visant par ce biais la réduction des émissions de gaz à effet de serre et autres polluants atmosphériques ainsi que la réduction de l’engorgement des infrastructures de transport et l’incitation aux économies d’énergie.
Ainsi à compter du 1er Janvier 2018, les établissements de plus de 100 salariés sur un même site et situés dans le périmètre d’un plan de déplacements urbains (PDU) devront mettre en place un plan de mobilité (PDM). Sont concernées les entreprises mais également les collectivités, le terme d’établissement étant générique. Ces PDM ont pour but d’améliorer les déplacements des personnels en favorisant l’utilisation de modes de transports alternatifs à l’autosolisme. Ils ont aussi pour but, et c’est nouveau, de traiter des questions de logistique et de livraisons de marchandises pour en réduire les impacts.
En outre, pour les établissements (entreprises et collectivités) de plus de 250 salariés, l’article L. 1231-15 du code des transports fait état de la nécessité de faciliter « autant qu’il est possible » les solutions de covoiturage pour les déplacements entre le domicile de travail de leurs salariés et de leurs agents. Par ce biais le législateur incite à l’établissement de PDM sans pour autant les rendre obligatoires.

Une étude de potentiel a été réalisée, et des consignes sont proposées : 

Un guide-protocole, véritable outil au services des entreprises souhaitant mettre en oeuvre un Plan de Mobilité afin d’être conforme à la loi, est disponible ICI 

Pour toute question, ou tout envoi : plandemobilite.grandlyon@gmail.com