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Plans de mobilité-employeur - Boite à outils


Cette boite à outils est à destination des entreprises qui souhaitent réaliser une Plan de Mobilité-Employeur ou qui préparent leurs NAO ( négociations annuelles obligatoires).
Cette page prend en compte les récentes évolutions issues de la LOM ( Loi d'orientation sur les mobilités) à compter du 1er janvier 2020 concernant les Plans de Mobilité-Employeur.
Pour toute question, ou tout envoi : plan-mobilite@grandlyon.com .

En synthèse :
Le Plan de Mobilité de chaque entreprise (PdM) devient plan de Plan de Mobilité-Employeur 
Le Plan de Mobilité Inter-Entreprises (PdMIE) devient Plan de Mobilité Commun 
Le seuil des 100 salariés n’existe plus ; il passe à 50  si désaccord dans le cadre des NAO

             En effet, à compter du 1er janvier 2020, le cadre de loi LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 82 (V) vise à assurer :  " L'amélioration des mobilités quotidiennes des personnels des entreprises et des collectivités publiques en incitant ces divers employeurs, notamment dans le cadre d'un plan de mobilité employeur, ou en accompagnement du dialogue social, à encourager et faciliter l'usage des transports en commun et le recours au covoiturage, aux autres mobilités partagées et aux mobilités actives ainsi qu'à sensibiliser leurs personnels aux enjeux de l'amélioration de la qualité de l'air".

Qu'est ce qui a changé ?

Auparavant, l’élaboration d’un Plan de mobilité en entreprise (ex PDE, puis PDM) était obligatoire pour les entreprises de plus de 100 salariés. Depuis le 1er janvier 2020, « l’amélioration des mobilités quotidiennes des personnels » est intégrée aux NAO  (négociations annuelles obligatoires) pour les entreprises de plus de 50 salariés (soumise à l’obligation de NAO).. À défaut d’accord, la réalisation d’un Plan de Mobilité-Employeur est obligatoire.

Les entreprises situées sur une même zone d'emploi peuvent établir un plan de mobilité-employeur commun (ex Plan de mobilité inter-entreprises ) 

Qu'est ce qu'un Plan de Mobilité-Employeur ou Plan de Mobilité Inter-Entreprises (dit Commun) ? 

Le plan de mobilité-employeur prévu au 9° de l'article L. 1214-2  vise à optimiser et à augmenter l'efficacité des déplacements liés à l'activité de l'entreprise, en particulier ceux de son personnel, dans une perspective de diminution des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques et de réduction de la congestion des infrastructures et des moyens de transports:  télécharger ICI le diaporama explicitant la démarche (MAJ août 2020)

Le plan de mobilité-employeur évalue l'offre de transport existante et projetée, analyse les déplacements entre le domicile et le travail et les déplacements professionnels, comprend un programme d'actions adapté à la situation de l'établissement, un plan de financement et un calendrier de réalisation des actions ;il précise également les modalités de son suivi et de ses mises à jour.

Le programme d'actions peut notamment comporter des mesures relatives à la promotion des moyens et usages de transports alternatifs à la voiture individuelle, à l'utilisation des transports en commun, au covoiturage et à l'auto-partage, à la marche et à l'usage du vélo, à l'organisation du travail, au télétravail et à la flexibilité des horaires, à la logistique et aux livraisons de marchandises. 

Retrouvez des actions innovantes à mettre en oeuvre dans les plans de mobilité dans ce guide ; mais aussi des Exemples d'actions susceptibles d'alimenter un Plan de mobilité 

Liste des Bureaux d'étude (non exhaustive)  spécialisés en diagnostic "plans de mobilité"

 

Le plan de mobilité-employeur est ensuite transmis à l'autorité organisatrice de la mobilité territorialement compétente.( Métropole de Lyon sur son territoire) ; télécharger le formulaire de transmission à la Métropole de Lyon et envoi par mail : plan-mobilite@grandlyon.com 

Un homme et une femme covoiturent
© Métropole de Lyon

Concernant le développement du covoiturage par l'employeur, les entreprises d'au moins 250 salariés et les collectivités territoriales facilitent, autant qu'il est possible, les solutions de covoiturage pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail de leurs salariés et de leurs agents. Découvrir le dispositif de covoiturage du Grand Lyon  ainsi que la BD covoiturage pour mieux communiquer 

 

Prise en charge des frais de déplacements  : Afin d’inciter à l’usage des modes de transport durables, la LOM permet la mise en place d’un forfait mobilités durables (FMD) au sein des entreprises. Ce forfait permet de participer aux frais de déplacement engagés par un salarié utilisant le vélo, le covoiturage, les transports en commun (hors abonnement), les services de mobilité partagée. Le FMD peut être cumulé à la prise en charge de l’abonnement au transport en commun obligatoire par l’employeur.   Toutes les modalités concrètes sont présentées dans la fiche jointe. à venir, fiche en cours d'élaboration

Vos interlocuteurs locaux sur le territoire de la Métropole de Lyon   : 

 

Enquête déplacements des salariés : téléchargez un modèle de questionnaire 

 

Vous souhaitez réaliser une animation en entreprise, voici les contacts : 

 

Vous souhaitez changer votre flotte de vélo,  vous pouvez bénéficier d'une aide de l'Etat ; cf. document : 

En savoir plus :  

février 2019 : retrouvez l'infographie réalisée par l'Ademe sur les Plans de mobilité

 

Mettre en place le télétravail dans l'entreprise : documents sources à télécharger